- réouverture de la procédure
- возобновление производства по делу
Dictionnaire de droit français-russe.
réouverture de la procédure
Regardez d'autres dictionnaires:
réouverture — [ reuvɛrtyr ] n. f. • 1823; « action d élargir (un fossé) » 1600; de re et ouverture 1 ♦ Le fait de rouvrir (un établissement qui a été quelque temps fermé). Réouverture d un théâtre, d un casino, d un magasin. Le jour de la réouverture. 2 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Fortisgate — Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008[1], suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions .… … Wikipédia en Français
Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… … Wikipédia en Français
Arrêt Brown — Brown v. Board of Education Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954… … Wikipédia en Français
Bolling v. Sharpe — Brown v. Board of Education Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954… … Wikipédia en Français
Bolling versus Sharpe — Brown v. Board of Education Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954… … Wikipédia en Français
Brown V. Board Of Education — Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau de l éducation[note 1] de Topeka et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, rendu le 17 mai 1954 (arrêt 347 U.S. 483). Il est … Wikipédia en Français
Brown v. Board of Education — Titre Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al. (en français : Brown et autres contre le bureau[note 1] de l éducation) Code Arrêt 347 U.S. 483 Pays … Wikipédia en Français
